Conditions Générales d'Utilisation

Mise à jour : Juin 2026

1. Objet & Statut non marchand du Portail

Ce portail internet est mis en œuvre par l'association EN MOUV'MENT, organisme à but non lucratif régi par la Loi du 1er juillet 1901. Ce site est exclusivement dédié à l'information administrative et d'utilité publique concernant nos activités de création artistique et d'événements culturels itinérants à Fontaine-la-Guyon. Aucune transaction financière, vente de biens marchands ou de services n'est opérée sur cette plateforme.

2. Utilisation Autorisée & Propriété Intellectuelle

L'ensemble des contenus documentaires, textes administratifs, rapports de terrain, logos, images Picsum et structures graphiques présents sur ce portail sont la propriété exclusive d'EN MOUV'MENT. Les utilisateurs sont autorisés à consulter, copier ou télécharger nos ressources documentaires et rapports d'impact à des fins exclusivement informatives et éducatives non commerciales, sous réserve de la mention claire de notre association.

3. Limitation de Responsabilité Administrative

Bien que notre équipe de direction bénévole s'efforce de garantir la parfaite exactitude de nos données de terrain, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs typographiques ou d'omissions mineures présentes au sein de nos publications de bord chronologiques. Les calendriers et programmations de spectacles vivants ou de caravanes de jeux sont communiqués à titre indicatif et sont susceptibles de faire l'objet de réajustements logistiques.

4. Juridiction & Loi Applicable

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions d'utilisation d'intérêt général sera soumis à la compétence exclusive du tribunal administratif compétent dans le ressort territorial de notre siège social à Fontaine-la-Guyon.